Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1991, M. Charvet (Dominique), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Robineau (Yves), appelé à d'autres fonctions.

NOMINATION DE M. CHARVET DOMINIQUE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBINEAU YVES,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (JUSTICE).