JORF n°283 du 5 décembre 1991

Arrêté du 5 novembre 1991

Le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;

Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,

recettes-perceptions et perceptions;

Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

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Art. 1er. - La commune d'Ailly-sur-Somme est disjointe du poste comptable d'Amiens (3e division) et rattachée à celui de Picquigny.

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Art. 2. - Les communes d'Estrées-sur-Noye et d'Oresmaux sont disjointes du poste comptable de Sains-en-Amiénois et rattachées respectivement à ceux d'Ailly-sur-Noye et de Conty.

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Art. 3. - Les communes de Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien, Saint-Sauflieu et Rumigny sont disjointes du poste comptable de Sains-en-Amiénois et rattachées à celui de Boves.

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Art. 4. - Les attributions en matière de recouvrement de l'impôt du poste d'Amiens (3e division) sont redistribuées entre les postes d'Amiens (1re division) et d'Amiens (2e division).

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Art. 5. - Les postes comptables d'Amiens (3e division) et de Sains-en-Amiénois, réorganisés en application des articles 1er, 2, 3 et 4,
sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Amiens-Banlieue et Amendes.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables

Résumé Le directeur de la comptabilité publique décide comment organiser les postes comptables réorganisés.
Mots-clés : comptabilité administration publique décision

Art. 6. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 7. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 novembre 1991.

MICHEL CHARASSE