JORF n°283 du 5 décembre 1991

Décision n°91-860 du 19 novembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-765 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-765 du 24 septembre 1991 susvisée est modifiée comme suit;
&lt;<puissance 1="" (p.a.r.):="" kw.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET