JORF n°271 du 21 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-837 du 15 octobre 1991 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 91-65 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-825 du 15 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-165 (62-252) du 3 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-838 du 22 octobre 1991 portant abrogation des annexes II, III et IV de la décision no 91-522 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 31 octobre 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 octobre 1991 portant remise de débets
- Arrêtés du 31 octobre 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 15 novembre 1991 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Laon-Couvron Mangin-Camp Mangin (Aisne)
- Décret du 15 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Soulac-sur-Mer au sémaphore de La Pointe-de-Grave traversant le département de la Gironde
- Décret du 14 novembre 1991 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Grougis-Marchavenne (Aisne)
- Décret du 15 novembre 1991 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de la station radar SRE-NG de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord)
- Arrêté du 12 novembre 1991 portant création d'une commission scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer à Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Décret du 15 novembre 1991 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du sémaphore des Baleines (Charente-Maritime)
- Décret du 14 novembre 1991 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du relais de Château-d'Olonne (Vendée)
- Décret du 15 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nîmes-Garons-Aérodrome (radar centaure) (Gard)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 14 novembre 1991 portant délégation de signature
- Décret du 19 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 novembre 1991 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité du travail du secrétariat d'Etat à la mer et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 7 novembre 1991 portant remise de débets
- Arrêté du 22 octobre 1991 fixant le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1990
- Décret no 91-1180 du 19 novembre 1991 pris pour l'application de la loi no 90-510 du 25 juin 1990 tendant à rendre identique, pour les médicaments et les autres produits, la durée effective de la protection assurée par les brevets
- Arrêté du 4 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 19 novembre 1991 relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle en matière de certificats complémentaires de protection
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret du 20 novembre 1991 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports exerçant les fonctions de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental
- Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
- Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 28 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 21 mai 1986 relatif aux épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option Rugby
- Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 13 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 1991 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 29 octobre 1991 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 12 novembre 1991 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Décret du 19 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 octobre 1991 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes
- Arrêté du 7 octobre 1991 portant désignation d'une personne habilitée à effectuer les contrôles des personnes et organismes mentionnés à l'article L.991-1 du code du travail
- Arrêtés du 30 octobre 1991 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant radiation (inspection du travail)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'élargissement au département de la Lozère de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux et des textes qui l'ont modifiée ou complétée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Arrêté du 8 novembre 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du nettoyage de locaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 4 novembre 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF A LA COTISATION EXPORTATION
- Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
- Arrêté du 31 octobre 1991 DEFINISSANT LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE L'OEUVRE NATIONALE DU BLEUET DE FRANCE
- Arrêté du 12 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-01-1971 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES REFRACTAIRES PREVUE A L'ART. R357 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE
- Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 PORTANT APPROBATION DE LA RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30-07-1991 DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE-2 ET PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82902 DU 20-10-1982 MODIFIE ET DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE
- Arrêté du 12 novembre 1991 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA GROTTE HENRI-COSQUER A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE)
- Arrêté du 13 novembre 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 13 novembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 15 octobre 1991 PORTANT CLASSEMENT SUR LES LISTES I ET II DES SUBSTANCES VENENEUSES
- Arrêté du 30 octobre 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS DE DELEGUEES REGIONALES AUX DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 4 novembre 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF A LA COTISATION MARCHE INTERIEUR
- Arrêté du 7 octobre 1991 PORTANT MODIFICATION AU CLASSEMENT DES SUBSTANCES VENENEUSES
- Arrêté du 30 octobre 1991 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 12 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
- Arrêté du 30 octobre 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS DE DELEGUEES REGIONALES AUX DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 29 octobre 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948