JORF n°271 du 21 novembre 1991

Arrêté du 30 octobre 1991

IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES POUR LA REGION ALSACE DE MME. NOEL BEATRICE,A COMPTER DU 01-12-1991.