MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1990: RADIATION DE LA LISTE II DES SUBSTANCES AINSI QUE LEURS SELS ET LEURS ESTERS S'ILS PEUVENT EXISTER FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

ENTREE EN VIGUEUR: A L'ISSUE D'UN DELAI DE 3 MOIS A COMPTER DU 21-11-1991.