JORF n°271 du 21 novembre 1991

Arrêté du 12 novembre 1991

M. FESSLER MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LABADIE JEAN-PAUL.

M. BIDOU HUBERT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. FESSLER MICHEL.