TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT A ALLOUER AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DEPARTEMENTAL ET AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX NON LOGES SUIVANT L'IMPORTANCE DU CHEF-LIEU.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-06-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.