JORF n°271 du 21 novembre 1991

Arrêté du 30 octobre 1991

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne en date du 30 octobre 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Alsace de Mme Noël (Béatrice) à compter du 1er décembre 1991.