Arrêtent:
1 version
JORF n°271 du 21 novembre 1991
Arrêté du 13 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 88-97 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports,
Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 5924 F.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 8897 DU 28-01-1988 A 5924FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-06-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 13 novembre 1991.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration
et des services extérieurs,
J.-F. CUBY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL