JORF n°271 du 21 novembre 1991

Arrêté du 12 novembre 1991

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 novembre 1991, M. Helmi (Philippe), membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,

est désigné membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, en remplacement de M. de La Clavière (Emmanuel), en qualité de représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), à compter du 14 juin 1991.

M. HELMI PHILIPPE,MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,EST DESIGNE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. DE LA CLAVIERE EMMANUEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA),A COMPTER DU 14-06-1991.