Arrêtent:
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JORF n°271 du 21 novembre 1991
Arrêté du 13 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-264 du 9 mars 1962 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale,
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 9 mars 1962 modifié susvisé est fixé à 2168 F par agent de service et ouvrier professionnel affecté à l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
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Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 14-12-1991 P16356: A L'ART. 1,LIRE "2618FRS" AU LIEU DE "2168FRS"
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 62264 DU 09-03-1962 A 2168FRS PAR AGENT DE SERVICE OU OUVRIER PROFESSIONNEL AFFECTE A L'INSTITUT SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-06-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 13 novembre 1991.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration
et des services extérieurs,
J.-F. CUBY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL