Décrète:
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JORF n°271 du 21 novembre 1991
Décret du 19 novembre 1991
Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-355 du 21 avril 1982 modifiant le décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière;
Vu le décret du 25 juin 1990 nommant M. Jean-Michel Bérard en qualité de délégué interministériel à la sécurité routière;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 20 juin 1991 portant délégation de signature au délégué interministériel à la sécurité routière,
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 20 juin 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-michel="" bérard,="" délégué="" interministériel="" à="" la="" sécurité="" routière,="" délégation="" prévue="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-91-1180-du-19-novembre-1991#article-1)er="" est="" dévolue,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" bernard="" durand,="" appartenant="" au="" corps="" des="" ingénieurs="" ponts="" et="" chaussées="" (catégorie="" a),="" marc-andré="" ganibenq,="" administrateur="" civil,="" jean-pierre="" laflaquière,="" mme="" edith="" hayat,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" michel="" ledru,="" agent="" contractuel="" a).="">></art.>
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET DU 20-06-1991:
ART. 2: EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. JEAN-MICHEL BERARD,DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE,LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1 EST DEVOLUE,DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES,A M. BERNARD DURAND,APPARTENANT AU CORPS DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES (CATEGORIE A),A M. MARC-ANDRE GANIBENQ,ADMINISTRATEUR CIVIL,A M. JEAN-PIERRE LAFLAQUIERE,ADMINISTRATEUR CIVIL,A MME. EDITH HAYAT,ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE,ET A M. MICHEL LEDRU,AGENT CONTRACTUEL (CATEGORIE A).
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 19 novembre 1991.
EDITH CRESSON