JORF n°271 du 21 novembre 1991
Arrêté du 31 octobre 1991
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 octobre 1991, Mlle Brunod (Simone), attaché de préfecture, détachée en qualité d'attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, est réintégrée pour ordre pour être radiée de son corps d'origine après être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 2 avril 1992.