Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 13 novembre 1991, par application des articles R. 91 (1er), R. 107 et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur:

Est constatée, pour compter du 7 novembre 1990, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire, comportant privation définitive de l'exercice de tous les droits et prérogatives, dont le traitement attaché à cette qualité, et du droit de porter les insignes de toute décoration française et étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur de:

M. Leveugle (Roland, Léonard), né le 22 mai 1929 à Douai (Nord), médaillé militaire du 31 décembre 1961.

EST CONSTATEE,POUR COMPTER DU 07-11-1990,LA RADIATION DE DROIT DES CONTROLES DE LA MEDAILLE MILITAIRE,COMPORTANT PRIVATION DEFINITIVE DE L'EXERCICE DE TOUS LES DROITS ET PREROGATIVES,DONT LE TRAITEMENT ATTACHE A CETTE QUALITE,ET DU DROIT DE PORTER LES INSIGNES DE TOUTE DECORATION FRANCAISE ET ETRANGERE RESSORTISSANT A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR DE:

M. LEVEUGLE (ROLAND,LEONARD),NE LE 22-05-1929 A DOUAI (NORD),MEDAILLE MILITAIRE DU 31-12-1961.