JORF n°271 du 21 novembre 1991

Arrêté du 22 octobre 1991

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget,

Vu le livre VIII du code de la sécurité sociale, notamment les articles L.815-17 et R.815-59 et suivants;

Vu les états produits par les organismes et services visés à l'article R.815-64 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1990 à chacun des organismes et services ci-après désignés est fixé comme suit:

Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le régime des salariés agricoles:
......................................................

781406520

......................................................

136336180

Budget annexe des prestations sociales agricoles pour le régime des ......................................................

6374832270

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse ......................................................

539584330

Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie ......................................................

635689560

......................................................

10694230

......................................................

1606000350

......................................................

17931720

Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de ......................................................

27284220

Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraite et de ......................................................

31858130

Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des ......................................................

4935590

......................................................

83653340

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Art. 2. - Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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FIXATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS DUES PAR LES ORGANISMES ET SERVICES VISES A L'ART. R815-64 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

Fait à Paris, le 22 octobre 1991.

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:

Le chef de service,

M. LAROQUE