Décide:
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JORF n°271 du 21 novembre 1991
Décision n°91-825 du 15 octobre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-165 (62-252) du 3 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bruaysis;
Vu la demande adressée le 23 septembre 1991 par l'association Bruaysis 105 FM;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 3 mai 1988 susvisée, les mots: <<radio bruaysis="">> sont remplacés par les mots: <<bruaysis 105="" fm="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 octobre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET