JORF n°271 du 21 novembre 1991
Arrêté du 28 octobre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991, la démission de M. Papin (Alain), stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er septembre 1991.