Arrête:
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JORF n°271 du 21 novembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1985 portant création au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer, d'un comité central d'hygiène et de sécurité du travail,
Art. 1er. - Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité du travail selon le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 21/11/1991
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Art. 2. - Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
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Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES ORGANISATIONS SYNDICALES DISPOSENT D'UN DELAI DE 2 SEMAINES A COMPTER DU 21-11-1991 POUR DESIGNER LEURS REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
JEAN-YVES LE DRIAN