JORF n°271 du 21 novembre 1991
Arrêté du 29 octobre 1991
AUTORISATION SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II SERVICES FINANCIERS,TITRE V,CHAP. 57-90,EQUIPEMENT DE SERVICES.