JORF n°262 du 9 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 1991 portant affectation d'un immeuble
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 6 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 novembre 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 novembre 1991 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 octobre 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 15 octobre 1991 portant nomination d'un élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décret du 7 novembre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la section Les Houches-Chamonix-Mont-Blanc des R.N. 205 (P.R. 73,290 à 78,650) et 506 (P.R. 0,00 à 1,060), conférant le caractère de route express à cette section du P.R. 73,290 au P.R. 78,650 pour la R.N. 205 et du P.R. 0,00 au P.R. 1,060 pour la R.N. 506, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes des Houches et de Chamonix- Mont-Blanc, dans le département de la Haute-Savoie
- Arrêtés du 30 octobre 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Décret no 91-1148 du 7 novembre 1991 modifiant le décret no 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
- Décret no 91-1149 du 7 novembre 1991 relatif au statut particulier du corps des ouvriers professionnels des services techniques du ministère chargé de l'équipement
- Arrêté du 15 octobre 1991 portant création de zones réglementées dans la région parisienne
- Arrêtés du 30 octobre 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 24 octobre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 28 octobre 1991 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe
- Arrêté du 23 octobre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort-sur-Mer à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 24 octobre 1991 portant ouverture de crédits (article 21)
- Décret no 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant nomination à la commission des marchés de Gaz de France
- Arrêté du 16 octobre 1991 rejetant une demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant renonciation à une concession de mines
- Arrêtés du 17 octobre 1991 rejetant des demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant report de crédits (rectificatif)
- Arrêtés du 17 octobre 1991 rejetant des demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 24 octobre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 25 octobre 1991 rejetant partiellement une demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 7 novembre 1991 relatif aux conditions d'application des II et III de l'article 209 du code général des impôts prévoyant la délivrance d'agréments autorisant le maintien des déficits et amortissements réputés différés ainsi que le transfert des déficits constatés par les entreprises déficitaires
- Arrêté du 28 octobre 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 17 octobre 1991 rejetant des demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant nomination au comité technique de la distribution du gaz
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 6 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1980 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement des documentalistes du secrétariat général du Gouvernement
- Arrêté du 6 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 février 1973 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 29 octobre 1991 portant approbation du compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1990
- Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R.243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R.241-25 de ce code
- Arrêté du 29 octobre 1991 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1991
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-828 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Nantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nantes (Loire-Atlantique)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Isère et élargissement de cet accord au département des Hautes-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 26 octobre 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes
- Arrêté du 27 octobre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Arrêté du 26 octobre 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Décret n°91-1146 du 7 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990 RELATIF AU REGIME DES AMORTISSEMENTS REPUTES DIFFERES EN PERIODE DEFICITAIRE
- Arrêté du 11 octobre 1991 PORTANT NOMINATION AUX COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES
- du 9 novembre 1991 RELATIF A LA DESIGNATION DU REPRESENTANT DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (CNC)
- Décision Européenne du 18 octobre 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
- Arrêté du 30 octobre 1991 PORTANT CREATION DE L'OBSERVATOIRE DES DELAIS DE PAIEMENT
- du 9 novembre 1991 RELATIF AUX DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)