En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.

Accord dont l'extension est envisagée:

Avenant du 7 janvier 1991.

Dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Isère.

Objet:

Majoration des salaires minima (RMH).

Signataires:

Union des industries métallurgiques, électriques et connexes de l'Isère;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la ......................................................

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage également, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire cet accord pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le même champ professionnel et dans le département des Hautes-Alpes.

Le même délai que ci-dessus est donné aux organisations professionnelles et à toutes les personnes intéressées pour faire connaître leurs observations.