JORF n°262 du 9 novembre 1991
Arrêté du 30 octobre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Braconnier (Michel, Pierre),
ancien huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).