AVENANT
Le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction de la sécurité et de la circulation routières) adhère au groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes.
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JORF n°262 du 9 novembre 1991
Arrêté du 24 octobre 1991
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué au budget en date du 24 octobre 1991, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Aide à l'initiative des jeunes est approuvé.
APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME AIDE A L'INITIATIVE DES JEUNES.
LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE (DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES) ADHERE AUDIT GIP.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-03-1990.