JORF n°262 du 9 novembre 1991

Arrêté du 23 octobre 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 23 octobre 1991, la société Aluminium Pechiney est autorisée à renoncer à la concession de mines de bauxite, dite <<de La Brasque>>,

instituée à son profit par décret du 21 septembre 1987, concession qui porte sur partie du territoire du département du Var.