JORF n°262 du 9 novembre 1991

Arrêté du 30 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1991, l'honorariat est conféré à Mme Bahuet-Torchy (Marie-Thérèse,

Hélène), ancien huissier de justice à la résidence de Cognac (Charente).