JORF n°262 du 9 novembre 1991

Arrêté du 30 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Parant (Etienne, Ernest, Louis,

Marie), ancien huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).