JORF n°262 du 9 novembre 1991

Arrêté du 16 octobre 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 16 octobre 1991, la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Merlaut>> (Marne),

présentée par la société Eurafrep, est rejetée.

LA DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GZEUX,DIT "PERMIS DE MERLAUT" (MARNE),PRESENTEE PAR LA SOCIETE EURAFREP,EST REJETEE.