Arrête:
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JORF n°262 du 9 novembre 1991
Arrêté du 6 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire:
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Directeur du cabinet
M. Santel (Gilbert).
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. SANTEL GILBERT EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 6 novembre 1991.
MICHEL DELEBARRE