JORF n°262 du 9 novembre 1991

Arrêté du 17 octobre 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 17 octobre 1991, sont rejetées les pétitions:

- du 28 avril 1987 tendant à l'octroi du permis <<de Treffort>>, présentée par la société Weaver Oil International Inc.;

- du 30 avril 1987 tendant à l'octroi du permis <<de La Loue>>, présentée par les sociétés BP France et BP Petroleum Development Limited.

SONT REJETEES LES PETITIONS:

DU 28-04-1987 TENDANT A L'OCTROI DU PERMIS "DE TREFFORT",PRESENTEE PAR LA SOCIETE WEAVER OIL INTERNATIONAL INC;

DU 30-04-1987 TENDANT A L'OCTROI DU PERMIS "DE LA LOUE",PRESENTEE PAR LES SOCIETES BP FRANCE ET BP PETROLEUM DEVELOPMENT LIMITED.