Arrête:
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JORF n°262 du 9 novembre 1991
Arrêté du 31 octobre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 portant report de crédits,
Art. 1er. - L'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
I. - Aux articles 1er et 2, le montant des crédits de 863263464 F est remplacé par <<863157272 F>>.
II. - Les montants des crédits par budget et par chapitre mentionnés aux tableaux A et A récapitulatif annexés sont remplacés par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 09/11/1991
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TABLEAU A
RECAPITULATIF
SERVICES
CREDIT
annulé
sur 1990
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 09/11/1991
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III. - Les montants des crédits par budget et par chapitre mentionnés aux tableaux B et B récapitulatif sont remplacés par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 09/11/1991
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TABLEAU B
RECAPITULATIF
SERVICES
CREDIT
ouvert
sur 1991
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 09/11/1991
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
A. COLLOT