JORF n°262 du 9 novembre 1991

Décision Européenne du 18 octobre 1991

L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU FORUM PROGRESSISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 111,SQUARE JUPITER,ESCALIER 89,A MONTPELLIER (HERAULT),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR L'EUROPE FEDERALE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 17,RUE DU FAUBOURG-MONTMARTRE,A PARIS (9EME),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 27,RUE DE STRASBOURG,A NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 7,RUE METROPOLE,A CHAMBERY (SAVOIE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE LA MAYENNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 3,RUE DES SERRURIERS,A LAVAL (MAYENNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DU PUY-DE-DOME,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 36,BOULEVARD CHARLES-DE-GAULLE,A CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME.

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE MARTINIQUAIS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 16,PLACE DE L'ABBE-GREGOIRE,TERRES SAINVILLE,FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.

L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DES AMIS DE "DEMAIN LA FRANCE",DONT LE SIEGE SOCIAL EST 1,RUE FRANCOIS-IER,A PARIS (8EME),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE GROUPEMENT POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL.