Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 23 octobre 1991, M. Alapetite (Denys), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France, en remplacement de M. Masson (Antoine), à compter du 1er novembre 1991.

M. ALAPETITE DENYS EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. MASSON ANTOINE,A COMPTER DU 01-11-1991.