Arrête:
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JORF n°262 du 9 novembre 1991
Arrêté du 6 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Paul Mingasson en qualité de directeur du cabinet du ministre d'Etat,
ministre de la ville et de l'aménagement du territoire.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PAUL MINGASSON,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 6 novembre 1991.
MICHEL DELEBARRE