Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 25 octobre 1991, M. Dutreil (Renaud), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. de Montgolfier (Cyrille).

M. DUTREIL RENAUD,AUDITEUR AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME RAPPORTEUR AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE,EN REMPLACEMENT DE M. DE MONTGOLFIER CYRILLE.