Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 17 octobre 1991, la pétition du 12 septembre 1985 tendant à l'octroi du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Seuil-Sundgau>>, présentée par la Société de recherche et d'exploitation de pétrole en Lorraine (Replor), est rejetée.

LA PETITION DU 12-09-1985 TENDANT A L'OCTROI DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE SEUIL-SUNDGAU",PRESENTEE PAR LA SOCIETE DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DE PETROLE EN LORRAINE (REPLOR),EST REJETEE.