Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 1991, est nommé membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé:

Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique:

Sur désignation du ministre chargé de la recherche:

M. Caillavet (Henri), en remplacement de M. Leray (Roger).

NOMINATION D'UN MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET DE LEUR INTERET POUR LES PROBLEMES D'ETHIQUE SUR DESIGNATION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE:

M. CAILLAVET HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. LERAY ROGER.