JORF n°174 du 27 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
- LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1)
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 18 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 25 juillet 1991 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 25 juillet 1991 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 25 juillet 1991 portant nomination à la commission d'avancement de la magistrature
- Décret du 25 juillet 1991 portant titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 juillet 1991 relatif à l'indemnité de vacation des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 91-720 du 25 juillet 1991 modifiant le décret no 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle
- Décret no 91-721 du 25 juillet 1991 modifiant le décret no 85-1116 du 16 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de chef de service de la formation professionnelle
- Arrêté du 17 juillet 1991 portant retrait d'agrément du Fonds d'assurance formation des coopératives d'insémination artificielle du Sud-Ouest (Mida-Formation)
- Arrêté du 17 juillet 1991 portant retrait d'agrément du fonds d'assurance formation du personnel de gardiennage des sociétés propriétaires gérées par la S.C.I.C.
- Décret no 91-719 du 25 juillet 1991 modifiant certaines dispositions du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'aide à la création d'entreprise
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 15 juillet 1991 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle
- Décret du 19 juillet 1991 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 24 juillet 1991 portant autorisation du déroulement de la course de relais dénommée Transeuropéenne 91
- Arrêté du 26 juin 1991 portant reconnaissance d'équivalence d'un diplôme d'études supérieures
- Arrêté du 12 juillet 1991 portant maintien dans un emploi de psychologue
- Arrêté du 24 juillet 1991 fixant la date des épreuves des concours de recrutement des conservateurs du patrimoine
- Décision du 26 juin 1991 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 juillet 1991 portant nomination au Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle
- Arrêtés du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Décret no 91-717 du 25 juillet 1991 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
- Décision du 9 juillet 1991 fixant la liste d'admission au concours de recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement (1991)
- Arrêté du 12 juillet 1991 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de la gendarmerie nationale
- Décrets du 19 juillet 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 24 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement des conservateurs du patrimoine (femmes et hommes) (rectificatif)
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 26 juin 1991 portant attribution de dispenses du diplôme de professeur de danse
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant détachement (inspecteurs centraux du Trésor hors métropole)
- Arrêté du 25 juillet 1991 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 8 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Honfleur-Lisieux à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 10 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 9 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 25 juillet 1991 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
- Arrêté du 4 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Granville-Saint-Lô à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 10 juillet 1991 fixant la liste d'admission au concours pour l'emploi d'ingénieur-élève des mines
- Arrêté du 11 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 12 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 18 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 avril 1987 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information
- Arrêtés du 25 juillet 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 juillet 1991 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 25 juillet 1991 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 25 juillet 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Strasbourg- Sélestat de l'autoroute A35 dite Voie rapide du Piémont des Vosges, classant cette liaison dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Entzheim, Blaesheim, Innenheim, Obernai, Goxwiller, Gertwiller, Barr, Saint-Pierre, Epfig, Dambach-la-Ville, Ebersheim, dans le département du Bas-Rhin
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant nomination du président de la Commission nationale de concertation
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 19 juillet 1991 fixant la liste d'aptitude après concours interne à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie au titre de l'année 1991
- Arrêté du 23 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale
- Arrêté du 17 juillet 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense
- Arrêté du 15 juillet 1991 portant liste d'aptitude, après examen professionnel, à l'emploi d'ingénieur de la météorologie au titre de l'année 1991
- Arrêté du 10 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 17 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 27/07/1991 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arrêté du 25 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION BANCAIRE
- Décret n°91-718 du 25 juillet 1991 INSTITUANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES TECHNICIENS DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 25 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE CONCOURS EXCEPTIONNELS DE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE PREVUS PAR L'ART. 1 DU DECRET 91718 DU 25-07-1991
- Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
- Arrêté du 1 juillet 1991 COMPLETANT LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
- du 27 juillet 1991 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- Arrêté du 25 juillet 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 18 juillet 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)
- Arrêté du 25 juillet 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 1 juillet 1991 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 1 juillet 1991 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 18 juillet 1991 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)
- Décret n°91-722 du 22 juillet 1991 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1991 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION (FIP)