MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949.

LE TITRE VII DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT:

APRES LE PARAG. VII-1-1: CHAMBRES A CATHETER IMPLANTABLES,STERILES,NON REUTILISABLES ET AVANT LE VII-2: LES STIMULATEURS CARDIAQUES NON ISOTOPIQUES,INSERER:

VII-1-2: IMPLANT OSSEUX;

VII-1-2-1: IMPLANT OSSEUX REHABILITABLE COMPOSE DE 100% DE CORAIL SOUS FORME ARAGONITE,STERILE,NON REUTILISABLE.

ANNEXE JOINTE.