Arrête:
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JORF n°174 du 27 juillet 1991
Arrêté du 23 juillet 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;
Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan,
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 5 septembre 1991, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 1er. - Le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est fixé conformément à l'annexe ci-jointe (1).
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Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1984 relatif au programme de l'épreuve de dessin industriel du concours d'entrée en section C: arts et création industrielle, de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993 pour l'ensemble des concours.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 22-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1993 POUR L'ENSEMBLE DES CONCOURS.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 05-09-1991.
APPLICATION DU DECRET 87698 DU 26-08-1987 ET DE L'ARRETE DU 23-07-1991.
Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS