JORF n°174 du 27 juillet 1991
Arrêté du 25 juillet 1991
NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION.
CHAP. I (ART. 2 A 4): NATURE DES EPREUVES.LE CONCOURS COMPORTE 5 EPREUVES.LE PROGRAMME DES EPREUVES FIGURE EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
CHAP. II (ART. 5 A 7): CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS.UN ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE FIXE LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS ET LA DATE DES EPREUVES.LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ARRETE LA COMPOSITION DU JURY.
LES EPREUVES N0S 1,2,3,4 SONT NOTEES DE 0 A 20.TOUTE NOTE INFERIEURE A 5 SUR 20 EST ELIMINATOIRE.
L'EPREUVE N0 4 EST NOTEE DE 0 A 20.
NUL NE PEUT ETRE ADMIS S'IL N'A PAS OBTENU LA MOITIE AU MOINS DU MAXIMUM DE POINTS POUR L'ENSEMBLE DES EPREUVES.
A L'ISSUE DES EPREUVES,LE JURY DRESSE PAR ORDRE DE MERITE LA LISTE DES CANDIDATS COMPTE TENU DU NOMBRE D'EMPLOI A POURVOIR.
L'ANNEXE PEUT ETRE CONSULTEE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.