JORF n°174 du 27 juillet 1991

Arrêté du 1 juillet 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPLETE LA NOMENCLATURE INSCRITE AU 1 CHAMBRE A CATHETER IMPLANTABLE STERILE NON REUTILISABLE DU II: PROTHESES INTERNES INERTES,DU CHAP. VI,TITRE V: OBJETS DE PROTHESES INTERNES,DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.