JORF n°174 du 27 juillet 1991

Arrêté du 9 juillet 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 9 juillet 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dite <<antenne de Monts>> sur le territoire de la commune ci-après désignée du département d'Indre-et-Loire:

Joué-lès-Tours.