Arrêtent:
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JORF n°174 du 27 juillet 1991
Arrêté du 8 juillet 1991
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Honfleur-Lisieux en date du 18 avril 1991;
Vu l'avis du préfet de la région Basse-Normandie et du département du Calvados en date du 25 juin 1991,
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Honfleur-Lisieux est autorisée à contracter un emprunt de 1500000F dont l'objet est le suivant:
financement du déplacement du localizer de l'aéroport de Deauville-Saint-Gatien.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
Le ministre délégué à l'industrie
et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie:
Le sous-directeur des chambres
de commerce et d'industrie,
E. ROBIN
Le ministre délégué à l'artisanat,
au commerce et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN