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Arrêté du 18 juillet 1991

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 85702 DU 08-07-1985:

DIRECTEUR DE LABORATOIRE: 20560FRS;

CHEF DE SECTION: 19158FRS;

CHEFS DE TRAVAUX ET ASSISTANTS: 15848FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Arrêté du 18 juillet 1991