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Arrêté du 18 juillet 1991
FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 85702 DU 08-07-1985:
DIRECTEUR DE LABORATOIRE: 20560FRS;
CHEF DE SECTION: 19158FRS;
CHEFS DE TRAVAUX ET ASSISTANTS: 15848FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Arrêté du 18 juillet 1991