TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 85702 DU 08-07-1985:

DIRECTEUR DE LABORATOIRE: 20560FRS;

CHEF DE SECTION: 19158FRS;

CHEFS DE TRAVAUX ET ASSISTANTS: 15848FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.