JORF n°174 du 27 juillet 1991

Arrêté du 18 juillet 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1991, M. de Maigret (Armand-Ghislain), administrateur civil hors classe, en disponibilité,

rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er octobre 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.