JORF n°174 du 27 juillet 1991
Arrêté du 18 juillet 1991
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 1991, sont nommés pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure:
En tant que personnalités qualifiées au titre de leur activité de réalisation et de production de films:
Membre titulaire: M. Schulmann (Patrick), en remplacement de M. Heynemann (Laurent);
Membre suppléant: Mme Labrune (Jeanne), en remplacement de M. Schulmann (Patrick).
SONT NOMMES POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR MEMBRES,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES AU TITRE DE LEUR ACTIVITE DE REALISATION ET DE PRODUCTION DE FILMS:
MEMBRE TITULAIRE: M. SCHULMANN PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. HEYNEMANN LAURENT;
MEMBRE SUPPLEANT: MME. LABRUNE JEANNE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHULMANN PATRICK.