JORF n°174 du 27 juillet 1991
Décret du 25 juillet 1991
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1991, M. Jean Lavoignat, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Papeete, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, à compter du 11 décembre 1991.
M. LAVOIGNAT JEAN EST NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE,A COMPTER DU 11-12-1991.