JORF n°174 du 27 juillet 1991
Arrêté du 1 juillet 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DU II,PROTHESES INTERNES INERTES,DU CHAP. VI,OBJETS DE PROTHESE INTERNE,DU TITRE V,PROTHESE ET ORTHOPEDIE,DU TARIF INTERMINISTERIEL SONT COMPLETES COMME SUIT:
TITRE V: PROTHESE ET ORTHOPEDIE,CHAP. VI: OBJETS DE PROTHESE INTERNE,II: PROTHESES INTERNES INERTES.
ANNEXE JOINTE.