JORF n°174 du 27 juillet 1991

Arrêté du 8 juillet 1991

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1983 portant création de la section permanente <<Agréments d'experts>> du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie; Vu l'avis de la section permanente <<Agréments d'experts>> du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie en date du 30 mai 1991 et du 20 juin 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 à 6 ci-après sont strictement limités aux agents dont:
- le nom;
- la catégorie d'agrément (A ou B);
- les secteurs d'interventions (habitat-tertiaire et/ou branches industrielles);
- éventuellement, les autres conditions particulières d'agrément,
sont précisés sur la liste approuvée par la section permanente &lt;<agréments d'experts="">&gt; du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie les 30 mai 1991 et 20 juin 1991.</agréments>

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Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par la section permanente &lt;<agréments d'experts="">&gt; et sera disponible au secrétariat général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche.</agréments>

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Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs Habitat tertiaire et Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l'organisme suivant: Asie, Centre d'activité de la garde, 49240 Avrillé.

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Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Centre technique des industries de la fonderie, 44, avenue de la Division-Leclerc, 92310 Sèvres;
Cetim, 52, rue Félix-Louat, 60304 Senlis;
Maron Robert, 15A, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison.

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Art. 5. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l'organisme suivant:
Société de contrôle pour les économies d'énergie, 17, rue de Chine, 75020 Paris.

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Art. 6. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus à l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l'organisme suivant:
Bureau d'études Mangin, rue du Chardon, 69670 Vaugneray.

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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

C. MANDIL